IA et professions du droit · Avocats
IA pour les avocats d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix
La cour d’appel d’Aix juge pour quatre départements, et votre cabinet tient son quotidien dans une boîte mail. Voici les chiffres de la profession autour d’Aix, les textes à relire avant un outil d’IA, et trois tâches à confier à une machine sans toucher à ce qui engage votre responsabilité.
Le chiffre
707 structures d’avocats dans le Pays d’Aix
- 707structures d’avocats actives dans le Pays d’Aix
- 640à Aix-en-Provence même
- 611d’entre elles n’ont aucun salarié déclaré ou ne publient pas leur effectif
- 1emploient 10 salariés ou plus
86 % de ces structures n’ont aucun salarié déclaré ou ne publient pas leur effectif. La bonne question n’est pas « quel logiciel ? » mais « quelle tâche, avec quelles données ? ».
| Taille | Aix-en-Provence | Pays d’Aix |
|---|---|---|
| Sans salarié ou effectif non communiqué | 557 | 611 |
| 1 à 9 salariés | 82 | 95 |
| 10 à 49 salariés | 1 | 1 |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 |
Source : Sirene (Insee), API Recherche d’entreprises, relevé du 21 octobre 2026.
Le contexte local
La cour d’appel d’Aix, vos juridictions
Vous plaidez devant la cour d’appel d’Aix, dont le ressort couvre les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var, devant le tribunal judiciaire d’Aix et devant le tribunal de commerce d’Aix, compétent pour 26 des 36 communes du Pays d’Aix. Le conseil de prud’hommes d’Aix couvre 33 d’entre elles.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence · Ouvrir dans Google Maps
Pour trouver le tribunal de chaque commune : la liste des 36 communes du Pays d’Aix.
Source : ministère de la Justice, compétences territoriales (juillet 2026) et annuaire de l’administration (DILA).
Ce que la déontologie impose
Les textes à relire avant tout outil d’IA
Ces textes ne classent pas chaque outil en « permis » ou « interdit ». Ils fixent ce que vous devez vérifier : quelles données le client vous confie, où elles vont, qui les voit.
- Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), article 2, le secret professionnel
L’article 2 du règlement intérieur national fixe le secret professionnel de l’avocat. Lire le texte
- Guide du CNB sur la déontologie et l’intelligence artificielle, adopté le 17 mars 2026
Le CNB fixe le cadre de l’IA générative pour l’avocat : secret professionnel, RGPD, compétence, prudence, indépendance, information du client et honoraires équilibrés. Lire le texte
- Guide pratique et grille d’auto-évaluation du CNB sur l’IA générative, logiciels juridiques augmentés par l’IA
Le CNB fournit une grille pour choisir un logiciel juridique à IA, avec des points de vigilance sur la souveraineté, la confidentialité, la sécurité des données du cabinet et la réutilisation des données des clients par les modèles. Lire le texte
- Code pénal, article 226-13
Révéler une information secrète dont on est dépositaire par profession est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lire le texte
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 4, maîtrise de l’IA
Les entreprises qui utilisent un système d’IA prennent des mesures pour que leur personnel maîtrise l’outil. Obligation applicable depuis le 2 février 2025. Lire le texte
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 50, transparence
Une personne qui échange avec une IA doit en être informée, et les contenus de synthèse (texte, image, audio, vidéo) doivent être identifiables comme tels. Applicable à partir du 2 août 2026. Lire le texte
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 113, application
Le règlement s’applique à partir du 2 août 2026, avec des dates propres pour certains chapitres (2 février 2025 pour les principes généraux, 2027 et 2028 pour les systèmes à haut risque). Lire le texte
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 28, sous-traitant
Le fournisseur d’un outil qui traite des données personnelles est un sous-traitant : un contrat doit fixer l’objet, la durée, la nature, la finalité du traitement et le type de données, et aucun autre sous-traitant n’est recruté sans autorisation écrite préalable. Lire le texte
Votre cas précis : cet usage d’IA respecte-t-il mon secret professionnel ? L’outil vous renvoie aux textes ci-dessus, point par point.
Trois tâches à automatiser
Ce qu’une machine prépare, ce que vous gardez
Le bordereau de pièces
L’outil numérote les pièces, trie les pièces du dossier dans l’ordre des conclusions et prépare le bordereau avec son sommaire. Il signale une pièce citée dans le texte mais absente du dossier.
Relu par un humain : chaque pièce, sa numérotation et son renvoi dans les conclusions, avant tout dépôt.
La relance des honoraires
L’outil repère les provisions et les factures impayées, rédige le courrier de relance dans le ton de votre cabinet et prépare l’envoi par dossier.
Relu par un humain : le montant, le ton et la décision d’envoyer, un dossier après l’autre.
Le tri des courriels du greffe
L’outil classe les notifications reçues dans la boîte du cabinet, les rattache au bon dossier et relève les dates d’audience et les délais annoncés.
Relu par un humain : chaque délai, avant son inscription à l’agenda. Aucun délai de procédure ne se pose sans votre validation.
Ces trois tâches se traitent avec nos agents IA ou notre automatisation IA, et elles se cadrent pendant l’heure de repérage offerte.
Dites-nous quelle tâche vous prend le plus de temps : nous la regardons pendant l’heure offerte.
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